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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26157 posée par M. Yves Bouloux
Conditions d'application du forfait de participation des patients aux urgences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26163 posée par M. Yves Détraigne
Exonération du forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant
La question est caduque
Pertinence