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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 21453 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité des vins de liqueur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26588 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37911 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable au pineau des Charentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34918 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité des vins de liqueur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08052 posée par M. Philippe Arnaud
Classement du pineau des Charentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07474 posée par M. Michel Alloncle
Classification du pineau des Charentes et droit communautaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle
Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées
La question est caduque
Pertinence