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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0127S posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
La question a été retirée