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1017 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

271 questions

  1. Question n° 11253 posée par Mme Agnès Evren

    Pénurie de places en crèche

    La question est caduque

  2. Question n° 11077 posée par M. Fabien Genet

    Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité

    La question est caduque

  3. Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux

    La question est caduque

  4. Question n° 10786 posée par Mme Agnès Evren

    Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    La question est caduque

  5. Question n° 10823 posée par Mme Marion Canalès

    Généralisation des expérimentations relatives à la protection de l'enfance

    La question est caduque

  6. Question n° 10824 posée par Mme Marion Canalès

    Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant

    La question est caduque

  7. Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès

    Mutualisation des accueillants familiaux

    La question est caduque

  8. Question n° 10599 posée par Mme Christine Lavarde

    Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA

    La question est caduque

  9. Question n° 10603 posée par Mme Agnès Evren

    Améliorer l'accès réel à l'interruption volontaire de grossesse

    La question est caduque

  10. Question n° 10616 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants

    La question est caduque