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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 27617 posée par Mme Corinne Féret
Situation de la pédopsychiatrie et des structures médico-sociales pour enfants, adolescents et jeunes adultes
La question est caduque
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Question n° 26657 posée par M. Michel Savin
Droit de visite au sein des établissements de santé
La question est caduque
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Question n° 24868 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Politique familiale et diminution de la natalité en France
La question est caduque
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Question n° 17342 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été retirée
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Question n° 16661 posée par M. Pascal Allizard
Isolement des seniors
La question est caduque
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Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet
Expression « Nés sous X »
La question est caduque
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Question n° 16079 posée par M. Yves Daudigny
Parcours de procréation médicalement assistée initié hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13317 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accompagnement des proches de malades alcooliques
La question est caduque
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Question n° 12242 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accompagnement des proches de malades alcooliques
La question est caduque
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Question n° 12247 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été transformée.