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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume
Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales
La question a été transformée.