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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

305 questions

  1. Question n° 1240S posée par M. Dominique Théophile

    Mortalité maternelle

    La question est caduque

  2. Question n° 11041 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des Outre-mer

    La question est caduque

  3. Question n° 10933 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci

    La question est caduque

  4. Question n° 10764 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Santé mentale des jeunes Réunionnais

    La question est caduque

  5. Question n° 10587 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Diminution du budget de la continuité territoriale

    La question est caduque

  6. Question n° 10588 posée par M. Mickaël Vallet

    Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    La question est caduque

  7. Question n° 10636 posée par Mme Annick Girardin

    Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin

    Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 10396 posée par Mme Audrey Bélim

    Situation du port de La Réunion suite à la création du système ETS dans le transport maritime

    La question est caduque

  10. Question n° 10170 posée par M. Philippe Folliot

    Manques criants de moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins

    La question est caduque