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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

37 questions

  1. Question n° 27206 posée par M. Hervé Maurey

    Zones de non traitement

    La question est caduque

  2. Question n° 26077 posée par M. Hervé Maurey

    Zones de non traitement

    La question est caduque

  3. Question n° 20780 posée par Mme Françoise Férat

    Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation

    La question est caduque

  4. Question n° 19618 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des sels nitrités dans la charcuterie

    La question est caduque

  5. Question n° 19230 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Pesticides en Nouvelle-Aquitaine

    La question est caduque

  6. Question n° 17763 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Pesticides en Nouvelle-Aquitaine

    La question est caduque

  7. Question n° 16875 posée par Mme Françoise Férat

    Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation

    La question est caduque

  8. Question n° 13130 posée par M. Yves Détraigne

    Opération « janvier sec »

    La question est caduque

  9. Question n° 12991 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de campagne « janvier sans alcool »

    La question est caduque

  10. Question n° 0917S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Loi EGALIM : application de l'article 44

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.