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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 24060 posée par M. André Lejeune
Droit aux prestations en espèces
La question est caduque
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Question n° 00778 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
La question est caduque
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Question n° 02047 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites complémentaires des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02892 posée par M. Fabien Genet
Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 03854 posée par M. Jean Louis Masson
Retraites complémentaires des élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet
Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité
La question est caduque