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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17604 posée par Mme Nadia Sollogoub
Territoires captifs des dépassements d'honoraires pratiquées par les médecins spécialistes libéraux.
La question est caduque
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Question n° 1245S posée par M. Didier Marie
Projet de réorganisation du recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Normandie
La question est caduque
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Question n° 24526 posée par M. Hervé Maurey
Médecins traitants et déserts médicaux
La question est caduque
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 20804 posée par M. Hervé Maurey
Médecins traitants et déserts médicaux
La question est caduque