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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
187 questions
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Question n° 23691 posée par M. Jean-Marc Pastor
Inquiétudes des personnes retraitées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23694 posée par Mme Patricia Schillinger
Déremboursement de médicaments pour les affections de longue durée
La question est caduque
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Question n° 23765 posée par M. Michel Savin
Mesures en faveur de la protection sociale
La question est caduque
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Question n° 23789 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Tableau récapitulatif des âges de départ en retraite du régime général et des régimes spéciaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23801 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes exprimées par les personnes souffrant d'affections de longue durée
La question est caduque
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Question n° 00069 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 00173 posée par M. François Marc
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
La question est caduque
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Question n° 00232 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Avantage supplémentaire maternité pour les femmes exerçant la médecine libérale
La question est caduque
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Question n° 00263 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
La question est caduque
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Question n° 23857 posée par M. Daniel Laurent
Date de versement des retraites
La question est caduque