Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

22 questions

Question n° 0007E posée par M. Pierre Fauchon

Politique d'élargissement de l'Union européenne

La question est caduque

10/06/2010
Question n° 0006E posée par M. Hubert Haenel

Politique d'élargissement de l'Union européenne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/12/2009
Question n° 0006E posée par M. Denis Badré

Révision des perspectives financières de la Communauté

La question est caduque

25/05/1996
Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

La question est caduque

22/11/1995
Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton

Politique communautaire en matière de lutte contre le chômage

La question est caduque

16/11/1995
Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

La question est caduque

08/06/1995
Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton

Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne

La question est caduque

05/10/1994
Question n° 0010E posée par M. Ernest Cartigny

Mise en oeuvre de la libre circulation des personnes

La question a été retirée

03/04/1994
Question n° 0011E posée par M. Ernest Cartigny

Initiative communautaire concernant la compétitivité, la croissance et l'emploi dans la Communauté

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/04/1994
Question n° 0007E posée par M. Jacques Oudin

Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

La question est caduque

06/10/1993