Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 29244 posée par M. Georges Mouly

    Situation du secteur de la distribution automobile

    La question est caduque

  2. Question n° 25154 posée par M. Albert Voilquin

    Aides accordées à la CEE pour concurrencer le secteur automobile français

    La question est caduque

  3. Question n° 17821 posée par M. Edouard Le Jeune

    Marché intérieur européen et fiscalité sur les automobiles

    La question est caduque

  4. Question n° 17403 posée par M. Georges Gruillot

    Création d'une plaque d'immatriculation européenne

    La question est caduque

  5. Question n° 17138 posée par M. Henri Collette

    Création d'une plaque d'immatriculation européenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 16477 posée par M. Albert Voilquin

    Problèmes de concurrence posés par l'attribution d'une aide par la CEE pour la construction d'une usine Ford-Volkswagen au Portugal

    La question est caduque

  7. Question n° 28307 posée par M. José Balarello

    Situation des importateurs français de pots d'échappement

    La question est caduque