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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 27048 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte d'Azur: intégration au plan de développement des régions méridionales
La question est caduque
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Question n° 08124 posée par M. Paul Girod
Situation financière de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Aisne
La question a été retirée
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Question n° 10500 posée par M. Henri Caillavet
Production de topinambours et de sorgho
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11635 posée par M. Henri Caillavet
Fonds européen de développement régional: montant des subventions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19041 posée par M. Philippe François
Concertation avec les organisations professionnelles agricoles
La question est caduque
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Question n° 28194 posée par M. Jacques Moutet
Suppression éventuelle des aides de démarrage aux GAEC
La question est caduque
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Question n° 28415 posée par M. Jean-Luc Bécart
Situation des agriculteurs du Pas-de-Calais après une tornade
La question est caduque
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Question n° 28583 posée par M. Marcel Lucotte
Salariés de droit privé des chambres d'agriculture
La question est caduque
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Question n° 04924 posée par M. Georges Berchet
Aide prioritaire aux zones de production laitière
La question est caduque
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Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque