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418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
73 questions
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
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Question n° 19079 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés budgétaires des départements
La question est caduque
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Question n° 17173 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
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Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotations des collectivités
La question est caduque
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Question n° 12915 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés que rencontrent de plus en plus de communes pour adopter leurs budgets en équilibre
La question est caduque
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Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
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Question n° 10730 posée par M. Gilbert Roger
Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité
La question est caduque
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Question n° 09565 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
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Question n° 00556 posée par M. Alain Houpert
Contribution des communes à faible potentiel fiscal au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque