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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
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Question n° 18688 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18710 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
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Question n° 13637 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque
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Question n° 13312 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
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Question n° 03645 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque
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Question n° 01875 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'habitats saisonniers
La question est caduque
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Question n° 00860 posée par M. Michel Le Scouarnec
Expulsions locatives
La question est caduque
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Question n° 00299 posée par M. Ronan Kerdraon
Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00306 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Propriétaire bailleur privé et quota de logements sociaux imposés par la loi SRU
La question est caduque