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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 27358 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
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Question n° 27585 posée par M. Paul Jargot
Chemins de fer Grenoble-Veynes: valorisation
La question a été retirée
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Question n° 02190 posée par M. Paul Girod
Publications officielles du Gouvernement, diffusion des positions particulières d'un parti politique
La question a été retirée
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Question n° 04234 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accroissement des charges dans les entreprises
La question est caduque
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Question n° 06924 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'augmentation des charges sociales et fiscales sur les entreprises de transports
La question a été retirée
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Question n° 11242 posée par M. Paul Guillard
Situation de l'industrie routière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27619 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Plan d'automatisation totale des transports souterrains
La question est caduque
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Question n° 28511 posée par M. Roger Husson
Marine marchande: contenu du rapport Lathière
La question est caduque
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Question n° 20396 posée par M. Bernard Barbier
Situation préoccupante des petites et moyennes entreprises de transport routier
La question est caduque
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Question n° 21828 posée par M. Philippe Dallier
Autoroutes franciliennes insalubres
La question est caduque