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810 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
173 questions
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Question n° 28316 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes
La question est caduque
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Question n° 24371 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes
La question est caduque
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Question n° 21231 posée par Mme Marie Mercier
Communes privées de dotations
La question a été retirée
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Question n° 21128 posée par M. Jean-François Husson
Accompagnement financier des communes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique
La question est caduque
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Question n° 20530 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 19384 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des communes avec emprise de terrain militaire
La question est caduque
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Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
La question est caduque
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Question n° 12774 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Baisse des dotations en Sarthe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Bonne
Coût de la compétence périscolaire
La question est caduque