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Questions sans réponse
1017 questions
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Question n° 0011S posée par Mme Nadège Havet
Difficultés des maires en matière d'assurance
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Gérard Lahellec
Écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00099 posée par M. Philippe Tabarot
Téléexpertise au sein des déserts médicaux
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 00102 posée par M. Rémy Pointereau
Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00103 posée par Mme Jocelyne Antoine
Propagation de la fièvre catarrhale ovine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 00105 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 00106 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime de l'impatriation
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00107 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00108 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 00109 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Communication sur le régime de l'impatriation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence