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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 12211 posée par M. Thierry Meignen

    Campagne d'arbitrages tarifaires de soins de 2024

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12020 posée par M. François Bonneau

    Situation des établissements hospitaliers privés dans un contexte d'inflation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12050 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des établissements de santé privés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12075 posée par M. Hervé Maurey

    Déficit financier des établissements de santé publics et privés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12093 posée par Mme Agnès Canayer

    Situation des cliniques en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12119 posée par M. Didier Mandelli

    Situation des établissements privés de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11948 posée par M. Michel Canévet

    Situation des établissements de santé privé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11764 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Situation des établissements de santé privés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11767 posée par M. Cyril Pellevat

    Nécessité d'une révision de la campagne tarifaire 2024 pour le financement des établissements de santé privés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11683 posée par Mme Viviane Malet

    Situation financière des cliniques et hôpitaux privés de La Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Faible