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Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 12261 posée par M. François Bonhomme
Obligation de souscrire une assurance garantie décennale pour les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11404 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Mesures contre le marché parallèle du tabac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Henri Leroy
Inflation normative et impact sur la vie économique en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11424 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution du budget MaPrimeRénov'
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10890 posée par Mme Évelyne Perrot
Simplification des démarches administratives de la filière vin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10625 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réglementation concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les associations de distillation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10304 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la filière brassicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10035 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Alerte sur la situation des brasseurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10056 posée par Mme Annick Billon
Traitement inégal entre le secteur agricole et le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence