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447 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
257 questions
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Question n° 00078 posée par Mme Lauriane Josende
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00051 posée par Mme Nathalie Delattre
Contraintes administratives pesant sur les producteurs de bouteilles et emplisseurs français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00043 posée par M. Cédric Chevalier
Qualification juridique des « écocups »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00004 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes liées à la vente des laboratoires Biogaran par les laboratoires Servier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00018 posée par M. Jean-Claude Tissot
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00020 posée par Mme Sylviane Noël
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12465 posée par Mme Agnès Canayer
Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12472 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12450 posée par M. François Bonneau
Défaillance des moteurs Renault et Stellantis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12453 posée par M. François Bonneau
Sécurisation des données des patients suite aux piratages
La question est caduque
Pertinence