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Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 12346 posée par M. Franck Menonville
Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
La question est caduque
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Question n° 12260 posée par Mme Else Joseph
Risque d'exclusion des chaudières gaz à très haute performance énergétique du champ d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %
La question est caduque
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Question n° 12288 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la relance de la filière nucléaire
La question est caduque
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Question n° 11825 posée par Mme Lauriane Josende
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
La question est caduque
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Question n° 11829 posée par M. Laurent Burgoa
Filière éolienne en Méditerranée en sursis
La question est caduque
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Question n° 1291S posée par M. Henri Cabanel
Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »
La question est caduque
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Question n° 11530 posée par M. Clément Pernot
MaPrimeRénov'
La question est caduque
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Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La question est caduque
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Question n° 11170 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
La question est caduque
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Question n° 11172 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la relance de la filière nucléaire
La question est caduque