Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus

    Suppression des avantages fiscaux aux associations

    La question est caduque

  2. Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye

    Emploi des seniors

    La question est caduque

  3. Question n° 10350 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité du préjudice causé par la chute d'un nid d'oiseaux

    La question est caduque

  4. Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez

    Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit

    La question est caduque

  5. Question n° 12453 posée par M. François Bonneau

    Sécurisation des données des patients suite aux piratages

    La question est caduque

  6. Question n° 00070 posée par Mme Corinne Bourcier

    Déductions fiscales sur les complémentaires santé

    La question est caduque