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37 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 08607 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
La question est caduque
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Question n° 08707 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Éligibilité à Ma Prime Rénov'
La question est caduque
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Question n° 09612 posée par M. Jean-Claude Anglars
Statut fiscal des logements et résidences occupés par les étudiants
La question est caduque
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Question n° 09734 posée par M. Joshua Hochart
Coût de l'électricité pour les Français
La question est caduque
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Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin
Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires
La question est caduque
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
La question est caduque
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Question n° 10540 posée par M. Grégory Blanc
Transfert d'hypothèque
La question est caduque
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Question n° 10871 posée par M. Mickaël Vallet
Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
La question est caduque
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Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
La question est caduque
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Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
La question est caduque