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Questions sans réponse
278 questions
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Question n° 0809S posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des chambres de commerce et d'industrie territoriales
La question est caduque
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Question n° 08498 posée par M. Sebastien Pla
Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 08565 posée par Mme Christine Herzog
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
La question est caduque
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Question n° 08587 posée par Mme Christine Herzog
Tarification incitative en matière de déchets
La question est caduque
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Question n° 08627 posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
La question est caduque
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Question n° 08641 posée par M. Éric Gold
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
La question est caduque
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Question n° 08665 posée par Mme Christine Herzog
Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie
La question est caduque
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Question n° 08670 posée par M. Jean Hingray
Inefficacité des mesures prises pour endiguer l'inflation
La question est caduque
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Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly
Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »
La question est caduque
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Question n° 08674 posée par Mme Laurence Garnier
Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés
La question est caduque