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Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00101 posée par M. Denis Bouad
Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 11755 posée par M. Denis Bouad
Lutte contre le marché parallèle du tabac
La question est caduque