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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

41 questions

  1. Question n° 08682 posée par M. Patrice Joly

    Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales lors des temps périscolaires

    La question est caduque

  2. Question n° 08762 posée par Mme Catherine Dumas

    Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens

    La question est caduque

  3. Question n° 09330 posée par Mme Cécile Cukierman

    Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap

    La question est caduque

  4. Question n° 09614 posée par M. Ian Brossat

    Suppression à Paris de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants étrangers présents en France depuis moins de cinq ans

    La question est caduque

  5. Question n° 09783 posée par Mme Chantal Deseyne

    Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long

    La question est caduque

  6. Question n° 09822 posée par Mme Kristina Pluchet

    Pertinence d'une double sélection des études de médecine en contexte de grande tension de la démographie médicale

    La question est caduque

  7. Question n° 09900 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pénurie de professeurs de braille

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 09998 posée par M. Michel Canévet

    Précarité étudiante

    La question est caduque

  9. Question n° 10029 posée par M. Christian Bruyen

    Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2

    La question est caduque

  10. Question n° 10043 posée par M. Claude Kern

    Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2

    La question est caduque