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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili
Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 10588 posée par M. Mickaël Vallet
Remise en cause du droit du sol à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 10636 posée par Mme Annick Girardin
Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10170 posée par M. Philippe Folliot
Manques criants de moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins
La question est caduque
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Question n° 09939 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer
La question est caduque
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Question n° 09757 posée par Mme Annick Girardin
Répartition des compétences et responsabilités entre la commune de Miquelon-Langlade et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de voirie sur le territoire communal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.