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35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 00131 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 00168 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 12422 posée par M. Grégory Blanc
Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 12108 posée par M. Yves Bleunven
Difficultés d'accès à la retraite anticipée pour certains travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 12147 posée par Mme Michelle Gréaume
Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 11874 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
La question est caduque
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Question n° 11877 posée par M. Philippe Mouiller
Revalorisation des pensions d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 11881 posée par Mme Else Joseph
Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
La question est caduque
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Question n° 11900 posée par M. Éric Gold
Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 11923 posée par Mme Catherine Dumas
Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral
La question est caduque