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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 12459 posée par M. Hugues Saury
Hausse des dépenses sociales des départements
La question est caduque
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Question n° 12271 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
La question est caduque
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Question n° 12117 posée par M. Alain Marc
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
La question est caduque
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Question n° 11926 posée par M. Hugues Saury
Conséquences pour les départements du transfert des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 11516 posée par Mme Sylviane Noël
Législation relative à la crémation des personnes indigentes
La question est caduque
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Question n° 11517 posée par M. Christopher Szczurek
Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 11560 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
La question est caduque
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Question n° 11158 posée par Mme Sylviane Noël
Congé maternité et mandat électif
La question est caduque
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Question n° 11184 posée par M. Alain Joyandet
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 10934 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée pour la construction des maisons de santé pluriprofessionnelles
La question est caduque