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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 12329 posée par M. Philippe Bas
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
La question est caduque
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Question n° 12130 posée par Mme Marie Mercier
Dégradation de l'accueil collectif des jeunes enfants
La question est caduque
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Question n° 1315S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Situation de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 11588 posée par Mme Catherine Dumas
Précautions administratives envers les femmes enceintes
La question est caduque
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Question n° 11253 posée par Mme Agnès Evren
Pénurie de places en crèche
La question est caduque
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Question n° 11077 posée par M. Fabien Genet
Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
La question est caduque
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Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux
La question est caduque
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Question n° 10616 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants
La question est caduque
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Question n° 10541 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 10561 posée par Mme Marie Mercier
Défiscalisation des pensions alimentaires des femmes seules
La question est caduque