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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 11874 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes

    La question est caduque

  2. Question n° 10994 posée par M. Hugues Saury

    Délai de traitement des dossiers par le centre national des soins à l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 10300 posée par Mme Catherine Dumas

    Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

    La question est caduque

  4. Question n° 09490 posée par M. Éric Gold

    Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux

    La question est caduque

  5. Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul

    Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

    La question est caduque

  6. Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer

    Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger

    La question est caduque