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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly

    Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France

    La question est caduque

  2. Question n° 08753 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France

    La question est caduque

  3. Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer

    Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 09242 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne

    La question est caduque

  5. Question n° 09464 posée par M. Philippe Paul

    Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare

    La question est caduque

  6. Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul

    Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

    La question est caduque

  7. Question n° 10204 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation alarmante des addictions en France

    La question est caduque

  8. Question n° 10470 posée par M. Ian Brossat

    Fermeture de deux centres d'interruption volontaire de grossesse en secteur 1 à Paris

    La question est caduque

  9. Question n° 10603 posée par Mme Agnès Evren

    Améliorer l'accès réel à l'interruption volontaire de grossesse

    La question est caduque

  10. Question n° 10764 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Santé mentale des jeunes Réunionnais

    La question est caduque