Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 11402 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Libéralisation de la vente en ligne de médicaments et ses effets sur les pharmacies d'officine

    La question est caduque

  2. Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier

    La question est caduque

  3. Question n° 11695 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance

    La question est caduque

  4. Question n° 11869 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie

    La question est caduque