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49 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 00161 posée par Mme Nadège Havet
Revendication des gardes particuliers assermentés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12297 posée par Mme Catherine Dumas
Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili
Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12088 posée par Mme Mélanie Vogel
Contrôles d'identité discriminatoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1327S posée par M. Daniel Fargeot
Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Mickaël Vallet
Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11774 posée par M. Hervé Reynaud
Financement des moyens d'action de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réglementation applicable aux « rave parties »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11669 posée par M. Patrick Chaize
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
La question est caduque
Pertinence