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46 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 12483 posée par Mme Marion Canalès
Expérimentation pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1272S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Défauts dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment pénalisant la filière bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11532 posée par M. Clément Pernot
Mise en oeuvre de la conférence des parties territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10507 posée par M. Hervé Gillé
Financement du plan eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10240 posée par Mme Brigitte Micouleau
Granulés de bois comme solution de chauffage pour une transition énergétique réussie et socialement responsable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1007S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Contradictions des injonctions sur l'élevage
La question est caduque
Pertinence