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Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11586 posée par M. Claude Kern
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
La question est caduque
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Question n° 11515 posée par M. Arnaud Bazin
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
La question est caduque