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59 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
43 questions
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Question n° 00060 posée par M. Philippe Tabarot
Élargissement du fonds vert à l'aide au débroussaillement pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 12443 posée par Mme Françoise Gatel
Études environnementales demandées par la mission régionale d'autorité environnementale
La question est caduque
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Question n° 12239 posée par Mme Christine Herzog
Forages d'eau potable
La question est caduque
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Question n° 1359S posée par M. Hervé Gillé
Modalités d'attribution du fonds vert dans les territoires et moyens dédiés aux collectivités territoriales pour faire face au changement climatique
La question est caduque
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Question n° 12133 posée par Mme Isabelle Briquet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants
La question est caduque
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Question n° 12176 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
La question est caduque
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Question n° 1330S posée par M. Damien Michallet
Situation d'urgence pour les syndicats en charge de la distribution de l'eau face aux impayés des consommateurs d'eau potable
La question est caduque
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Question n° 11701 posée par M. Christopher Szczurek
Transfert de la compétence « eau et assainissement » et conséquences pour les communes
La question est caduque
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Question n° 11730 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 11593 posée par Mme Sabine Drexler
Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
La question est caduque