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Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00088 posée par Mme Else Joseph
Diminution du fonds vert
La question est caduque
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Question n° 00047 posée par Mme Else Joseph
Balisage circonstancié des éoliennes
La question est caduque
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Question n° 12260 posée par Mme Else Joseph
Risque d'exclusion des chaudières gaz à très haute performance énergétique du champ d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %
La question est caduque
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Question n° 1261S posée par Mme Else Joseph
Grève des hydrogéologues en France
La question est caduque