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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 00125 posée par M. Hugues Saury
Endiguement des « runs » sauvages
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00082 posée par M. Christopher Szczurek
Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
La question est caduque
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Question n° 12344 posée par Mme Nadia Sollogoub
Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
La question est caduque
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Question n° 12345 posée par Mme Viviane Malet
Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école
La question est caduque
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Question n° 12273 posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'installation des arrêts de bus
La question est caduque
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Question n° 11723 posée par M. Henri Cabanel
Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 11610 posée par M. Fabien Genet
Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau
La question est caduque
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
La question est caduque
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Question n° 11401 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
La question est caduque
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Question n° 10681 posée par M. Hugues Saury
Réglementation des zones de travaux sur l'autoroute A10
La question est caduque