Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

10 questions

  1. Question n° 12302 posée par M. Hervé Maurey

    Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative

    La question est caduque

  2. Question n° 11971 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »

    La question est caduque

  3. Question n° 11734 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

    La question est caduque

  4. Question n° 11586 posée par M. Claude Kern

    Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques

    La question est caduque

  5. Question n° 11515 posée par M. Arnaud Bazin

    Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques

    La question est caduque

  6. Question n° 11542 posée par M. Ian Brossat

    Guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne

    La question est caduque

  7. Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

    La question est caduque

  8. Question n° 10835 posée par Mme Catherine Dumas

    Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »

    La question est caduque

  9. Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

    La question est caduque

  10. Question n° 10312 posée par M. Hervé Maurey

    Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

    La question est caduque