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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an


Questions sans réponse

29 questions

  1. Question n° 12349 posée par M. Arnaud Bazin

    Hausse du trafic de médicaments dans les rues de Paris

    La question est caduque

  2. Question n° 12352 posée par M. Arnaud Bazin

    Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire

    La question est caduque

  3. Question n° 12354 posée par M. Arnaud Bazin

    Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares

    La question est caduque

  4. Question n° 12161 posée par M. Fabien Genet

    Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités

    La question est caduque

  5. Question n° 12168 posée par M. Fabien Genet

    Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité

    La question est caduque

  6. Question n° 12172 posée par M. Fabien Genet

    Cadre juridique autour de la filière cannabidiol

    La question est caduque

  7. Question n° 11972 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris

    La question est caduque

  8. Question n° 11973 posée par Mme Catherine Dumas

    Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France

    La question est caduque

  9. Question n° 11974 posée par Mme Catherine Dumas

    Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris

    La question est caduque

  10. Question n° 11975 posée par Mme Catherine Dumas

    Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris

    La question est caduque