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Questions sans réponse
278 questions
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Question n° 08539 posée par M. Daniel Breuiller
Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08547 posée par M. Fabien Genet
Bilan du plan d'urgence pour la délivrance des titres d'identité
La question est caduque
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Question n° 08684 posée par M. Patrice Joly
Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
La question est caduque
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Question n° 08732 posée par Mme Anne Ventalon
Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules
La question est caduque
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Question n° 08733 posée par M. Mathieu Darnaud
Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules (SIV) aux maires
La question est caduque
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Question n° 08736 posée par M. Guillaume Gontard
Situation alarmante du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
La question est caduque
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Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été transformée.
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Question n° 08753 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
La question est caduque
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Question n° 08759 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
La question a été transformée.
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Question n° 08814 posée par M. Fabien Gay
Régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers en Île-de-France
La question est caduque