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Questions sans réponse
278 questions
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Question n° 00124 posée par Mme Else Joseph
Conséquences du commerce illicite des cigarettes sur les buralistes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00144 posée par M. Hugues Saury
Lutte contre la soumission chimique
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00159 posée par Mme Nadège Havet
Renouvellement de la flotte de Canadairs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00160 posée par Mme Brigitte Micouleau
Installations illicites et campements illégaux des Gens du voyage à Toulouse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00161 posée par Mme Nadège Havet
Revendication des gardes particuliers assermentés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00164 posée par Mme Nadège Havet
Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00082 posée par M. Christopher Szczurek
Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
La question est caduque
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Question n° 00087 posée par M. Philippe Folliot
Difficultés et renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
La question est caduque
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Question n° 00067 posée par M. Laurent Burgoa
Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
La question est caduque
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Question n° 00075 posée par Mme Lauriane Josende
Sécurité des pharmacies en période de garde
La question est caduque