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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 12059 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées au « wardrobing » en France
La question est caduque
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Question n° 11863 posée par M. Michel Laugier
Iniquité dans l'accès aux voyages et aux loisirs pour les personnes seules
La question est caduque
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Question n° 11776 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Démarchage téléphonique abusif
La question est caduque
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Question n° 11483 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Régulation des épiceries de nuit et impact sur les quartiers résidentiels
La question est caduque
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Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
La question est caduque
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Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
La question est caduque