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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 15727 posée par M. Thierry Repentin
Opposition à la fiscalisation des contrats « solidaires et responsables »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 19976 posée par M. Jean-Pierre Bel
Taxe sur les contrats d'assurance complémentaire de santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19987 posée par M. Robert Tropeano
Augmentation des tarifs des mutuelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20023 posée par M. Alain Fauconnier
Doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20064 posée par M. Alain Le Vern
Fiscalité des complémentaires santé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20177 posée par M. Roland Povinelli
Doublement de taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20225 posée par M. Martial Bourquin
Augmentation de la taxation portant sur les contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20252 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20262 posée par Mme Gisèle Printz
Doublement de la taxation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20293 posée par M. Marc Massion
Doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence