Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

Question n° 27931 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Ancien "collaborateur" émigré: déclarations publiques scandaleuses

Réponse du ministère : Justice

01/11/1978
Pertinence
Question n° 01237 posée par M. Jean-Marie Rausch

Automatisation du casier judiciaire: date de mise en fonction

Réponse du ministère : Justice

13/12/1980
Pertinence
Question n° 01519 posée par M. Jean-Marie Rausch

Thionville: création d'un poste de juge pour enfants

Réponse du ministère : Justice

20/08/1981
Pertinence
Question n° 07420 posée par M. Jean-Marie Rausch

Respect de la législation française sur l'extradition

Réponse du ministère : Justice

19/08/1982
Pertinence
Question n° 07510 posée par M. Jean-Marie Rausch

Terrorisme: indemnisation des victimes

Réponse du ministère : Justice

19/08/1982
Pertinence
Question n° 24261 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Anciens combattants: attribution de la pension de réversion aux conjoints divorcés

Réponse du ministère : Justice

13/06/1985
Pertinence
Question n° 09282 posée par M. Jean-Marie Rausch

Sort des créances des personnes publiques nées de la révocation d'un acte attributif de subvention

Réponse du ministère : Justice

14/01/1988
Pertinence
Question n° 15270 posée par M. Jacques Legendre

Situation de la cour d'appel de Douai

Réponse du ministère : Justice

25/04/1996
Pertinence
Question n° 15327 posée par M. Ivan Renar

Situation de la Cour d'appel de Douai

Réponse du ministère : Justice

02/05/1996
Pertinence
Question n° 15890 posée par M. Léon Fatous

Situation de la cour d'appel de Douai

Réponse du ministère : Justice

06/06/1996
Pertinence