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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 09116 posée par M. Claude Malhuret
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07375 posée par M. Claude Malhuret
Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05937 posée par M. Claude Malhuret
Nécessité d'une déclaration des plans d'épargne retraite assurantiels sur le fichier Ficovie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04881 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04977 posée par M. Claude Malhuret
Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04978 posée par M. Claude Malhuret
Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04979 posée par M. Claude Malhuret
Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04980 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04981 posée par M. Claude Malhuret
Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04982 posée par M. Claude Malhuret
Modalités de taxation des dons manuels
La question est caduque
Pertinence