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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
265 questions
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Question n° 03596 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03602 posée par Mme Christine Herzog
Financement des travaux de réfection d'un temple
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03603 posée par Mme Christine Herzog
Stationnement sauvage d'automobilistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04858 posée par Mme Christine Herzog
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04859 posée par Mme Christine Herzog
Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05153 posée par Mme Christine Herzog
Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05154 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance de forfaits gratuits
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05155 posée par Mme Christine Herzog
Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05158 posée par Mme Christine Herzog
Promotion d'un agent employé par deux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence